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Mentions légales et politique de confidentialité

L’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses audiences, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.oiebulletin.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

OIE (Organisation mondiale de la santé animale), Organisation Intergouvernementale

dont le siège social est situé: 12, rue de Prony, 75017 PARIS

représentée par la Dre Monique Eloit, en sa qualité de Directrice Générale,

n° SIREN : 784714370

n° de téléphone : 33 (0) 1 44 15 18 88,

adresse mail : bulletin@oie.int,

Directrice de la publication: Dre Monique Eloit

1.3 Conception et réalisation :

Agence Bergamote

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

OVH SAS, au capital de €10 069 020, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Métropole , n° SIREN 424 761 419 00045 représenté par Henryk Klaba, en sa qualité de Président,

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Article 7 - Cookies

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Leur durée de vie est de treize mois.

Article 8 - Photographies illustrant les articles

Les photographies accompagnant les articles, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 9 - Contactez-nous

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