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Panorama Ressources
Numéro en cours : #2019-3

Ressources

Manuel PPP de l’OIE

Lignes directrices pour les partenariats public-privé dans le domaine vétérinaire

  • Ressources

    Public–private partnerships (PPPs) for efficient sustainable animal health systems and veterinary services

    [Des partenariats public–privé pour des systèmes zoosanitaires et des services vétérinaires efficaces et durables]

    Auteur : Bouda Vosough Ahmadi
    Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
    2017
    DOI: 10.20506/TT.2776

    Rapport sur le thème technique présenté lors de la 15e Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour le Moyen-Orient (Abou Dhabi, Émirats Arabes Unis, 10-14 novembre 2019)

    [ Télécharger le rapport ]

  • Ressources

    Partenariats public-privé : attentes des partenaires privés concernant la santé animale au niveau international et les programmes de développement de l’élevage

    Auteurs : S.J. Thevasagayam, I. Dieuzy-Labaye & E. Tagliaro
    Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
    2017
    DOI : 10.20506/TT.2658

    Rapport sur un thème technique présenté à l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE durant sa 85e Session générale (21-26 mai 2017).

    [ Télécharger le document ]

  • Ressources

    Résolution de l’OIE n° 39 de mai 2017

    Partenariats Public-Privé : attentes des partenaires privés concernant les programmes internationaux de santé animale et de développement de l’élevage et implications pour l’OIE

    CONSIDÉRANT

    1. Le rôle essentiel joué par les secteurs de la santé animale et de l’élevage dans la contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies (ODD),
    2. Que l’implication des entités du secteur privé, notamment les sociétés multinationales, les petites et moyennes entreprises (PME), les fondations privées et les philanthropes, peut permettre de progresser plus vite dans la réalisation des ODD,
    3. Que les Partenariats Public-Privé (PPP) offrent une combinaison idéale des forces spécifiques aux secteurs public et privé et peuvent souvent permettre d’accomplir bien davantage que l’effort le plus déterminé fourni par l’un ou l’autre des deux secteurs séparément,
    4. Que les PPP constituent un mécanisme reconnu pour trouver et mobiliser des ressources, expertises et compétences complémentaires, et offrent de nombreuses possibilités pour atteindre les ODD ainsi que d’autres priorités nationales spécifiques,
    5. Que le secteur privé est prêt à compléter les efforts des Autorités vétérinaires nationales, à condition qu’il existe une claire délégation de responsabilités, une gouvernance transparente, un cadre réglementaire opérationnel, une application cohérente des règles, un réexamen périodique et des dispositions de sortie claires,
    6. Que les partenaires du secteur privé ont besoin que des objectifs clairs et des impacts mesurables soient définis avant de prendre part à des PPP et que, bien que ceux-ci soient potentiellement différents de ceux du secteur public, les résultats des PPP revêtiront un intérêt mutuel et créeront une situation « gagnant-gagnant » pour tous,
    7. Que les normes internationales convenues sur la santé et le bien-être des animaux continuent à s’appliquer à tous les aspects des PPP, et que, tels que définis dans le glossaire du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, les Services vétérinaires comprennent les organisations gouvernementales et non-gouvernementales qui mettent en oeuvre les mesures de santé et de bien-être des animaux, reconnaissant ainsi les organisations du secteur privé, les vétérinaires et les para-professionnels vétérinaires comme des contributeurs essentiels aux Services vétérinaires nationaux,
    8. Que les dispositifs des PPP reflètent, comme c’est souvent le cas, le Plan stratégique de l’OIE en mettant l’accent sur la diversité, l’inclusion, la transparence et l’engagement lors de leur mise en oeuvre et reconnaissent également l’approche de la Tripartite,
    9. Que l’OIE évalue, au moyen du Processus PVS (Performance des Services Vétérinaires), la capacité des Autorités vétérinaires à interagir avec les acteurs concernés,
    10. Que la Fondation Bill & Melinda Gates, en tant que partenaire privé, a des objectifs spécifiques pour ses investissements qui doivent cadrer avec la vision de la Fondation consistant à aider à réduire les inégalités,
    11. Qu’en octobre 2016, l’OIE a signé un accord de collaboration de trois ans avec la Fondation Bill & Melinda Gates, intitulé « Progrès Public-Privé » pour étudier l’impact des PPP dans l’amélioration des Services vétérinaires en Afrique et en Asie, et à ce titre, a commencé à recueillir des expériences positives de PPP dans le secteur des Services vétérinaires partout dans le monde,

     
    L’ASSEMBLÉE RECOMMANDE QUE

    1. L’OIE développe une stratégie mondiale de mobilisation des ressources à l’attention des investisseurs privés et collabore avec eux afin de stimuler les investissements dans les programmes internationaux/régionaux/nationaux de santé animale et de développement de l’élevage avec les partenaires adaptés,
    2. L’OIE et la Fondation Bill & Melinda Gates, dans le cadre de leur collaboration, utilisent les résultats de l’initiative « Progrès Public-Privé » pour démontrer les impacts positifs des PPP et diffuser les bonnes pratiques visant à aider les Pays Membres de l’OIE à développer des PPP durables et réussis dans le domaine de la santé animale et le développement du secteur de l’élevage,
    3. Reconnaissant le fait que la croissance du secteur privé dépasse souvent celle des Autorités vétérinaires, les ressources nécessaires soient attribuées aux Autorités vétérinaires pour créer des environnements propices aux PPP,
    4. Les Pays Membres encouragent et facilitent l’organisation de groupes de producteurs (marchandises ou industrie) pouvant agir comme partenaires du secteur public, afin de créer un environnement propice pour les Autorités vétérinaires en vue de développer le secteur de l’élevage par l’accroissement de la production et le renforcement des échanges commerciaux,
    5. Les Pays Membres examinent les bonnes pratiques identifiées par l’OIE et promeuvent, développent et mettent en oeuvre les politiques et réglementations visant à encourager les collaborations avec le secteur privé en vue d’améliorer la santé animale et le développement du secteur de l’élevage,
    6. Les Pays Membres de l’OIE s’efforcent de gérer de manière appropriée toute perception de conflit d’intérêt découlant de tout PPP,
    7. Lorsqu’ils développent des PPP, les Pays Membres garantissent que de tels dispositifs contribuent également aux efforts existant à l’échelle mondiale pour le contrôle de maladies animales telles que la peste des petits ruminants (PPR), la fièvre aphteuse, la rage ou l’influenza aviaire,
    8. Le cas échéant, les Pays Membres soient encouragés à demander une mission d’évaluation PVS de suivi pour vérifier les progrès accomplis au niveau national pour se conformer aux normes de l’OIE, notamment leur capacité à interagir avec les acteurs concernés, telle qu’évaluée dans la « Composante fondamentale III ».

     
    ET INVITE

    La Fondation Bill & Melinda Gates et d’autres investisseurs à agir, en collaboration avec l’OIE, et à continuer à soutenir et plaider en faveur du développement de partenaires appropriés du secteur privé, avec lesquels les Autorités vétérinaires puissent collaborer pour créer un environnement propice aux PPP visant à développer le secteur de l’élevage et à contribuer à atteindre les Objectifs de Développement Durable.

    ______________

    (Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 25 mai 2017
    pour une entrée en vigueur au 26 mai 2017)

  • Ressources

    Partenariats public–privé dans le domaine vétérinaire : le portail web de l’OIE

    https://www.oie.int/fr/pour-les-medias/oie-public-private-partnerships/

  • Ressources

    Implementation of international standards through public–private partnerships

    [Note conceptuelle sur la mise en œuvre des normes internationales dans le cadre de partenariats public–privé]

    Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF)
    2018

    Le STDF a des travaux en cours sur la mise en œuvre des normes dans le cadre de partenariats public–privé (PPP). En mars 2018, la note conceptuelle consacrée aux PPP a été actualisée pour donner les grandes lignes du programme de nouveaux travaux du STDF sur les PPP, l’objectif général étant de faire fond sur les travaux précédents du STDF et de ses partenaires, de les actualiser et de les compléter.

    [ Télécharger la note conceptuelle à partir du site web du STDF ]

  • Ressources

    A guide for developing and implementing public–private partnership models for sustainable fisheries and aquaculture development in Africa

    [Guide pour la conception et l’application de modèles de partenariat public–privé pour le développement durable des pêcheries et de l’aquaculture en Afrique]

    Union africaine – Bureau interafricain des ressources animales (UA–BIRA)
    2019
    ISBN 978-9966-1659-5-4
    24 pages

    Cet ouvrage préparé par Solomon Enebi Agamah a été réalisé dans le cadre du projet « Strengthening institutional capacity to enhance governance of the fisheries sector in Africa » financé par l’Union européenne.

    [ Télécharger le document à partir du site web de l’UA–BIRA ]

  • Ressources

    Note pratique. Créer des partenariats public–privé–producteurs (4P) dans les filières agricoles

    Fonds international de développement agricole (FIDA)
    2016
    37 pages

    Cette note pratique fournit des orientations aux équipes de conception de projets sur la manière de concevoir une composante 4P et d’orienter l’exécution de 4P au sein de projets financés par le FIDA. Elle s’appuie sur les constats et les enseignements tirés des projets antérieurs financés par le FIDA.

    [ Télécharger le document à partir du site web du FIDA ]

  • Ressources

    Determinants of public–private partnerships in infrastructure

    [Les facteurs déterminants des partenariats public–privé en termes d’infrastructure]

    Auteurs : Mona Hammami, Jean-François Ruhashyankiko & Étienne B. Yehoue
    Fonds monétaire international (FMI)
    2006
    37 pages

    Ce document de travail présente une analyse empirique des éléments qui, au niveau des pays et des entreprises, déterminent les accords de partenariat public–privé (PPP). Les auteurs constatent que les PPP ont tendance à être plus courants dans les pays où la dette publique, la demande globale et la taille du marché sont importantes ; selon leurs résultats, la stabilité macroéconomique serait un facteur essentiel. Ils démontrent en outre l’importance de la qualité des institutions, constatant que moins de corruption et un état de droit efficace sont associés à davantage de projets de PPP. En outre, les PPP sont plus répandus dans les pays qui ont déjà expérimenté ce type de partenariat. Au niveau microéconomique, les auteurs constatent que les déterminants varient selon le secteur d’activité en fonction de la nature de l’infrastructure publique, de l’intensité du capital et des technologies requises. Ils constatent également que la participation privée aux projets de PPP dépend du niveau de commercialisation recherché, des technologies requises et du degré « d’impureté » des biens et services.

    [ Télécharger le document à partir du site web de la Banque mondiale ]