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L’Officiel Actes officielsAccord destiné à faciliter les activités de la Représentation régionale de l’OIE pour l’Asie et le Pacifique

Actes officiels Posté sur 2020-08-26 09:51:27

Accord destiné à faciliter les activités de la Représentation régionale de l’OIE pour l’Asie et le Pacifique

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Le 20 décembre 2019, Monsieur Koji Abé, Chargé d’affaires par intérim du Japon en France, et la Docteure Monique Éloit, Directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ont signé à Paris (France) l’Accord entre l’OIE et le gouvernement du Japon relatif aux privilèges et immunités de la Représentation régionale de l’OIE pour l’Asie et le Pacifique sise à Tokyo (Japon).

La Diète du Japon a ratifié cet accord le 12 juin 2020. L’échange de notes verbales concernant l’entrée en vigueur de l’accord a eu lieu à Paris le 3 août 2020. En conséquence, l’accord entrera en vigueur le 2 septembre 2020.

Cet accord assurera à la Représentation régionale de l’OIE pour l’Asie et le Pacifique et à son personnel les privilèges et immunités nécessaires et facilitera les activités de la Représentation au Japon.

Information sur la Représentation régionale de l’OIE à Tokyo (en anglais)

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